1. Est-ce qu'il faut le quorum pour tenir notre AG ?

Il n'y a pas de notion de "quorum" en Copropriété. Toutes les résolutions sont votés selon une majorité prévue par la loi du 10 juillet 1965. En fonction de la majorité requise, alors vous pourrez ou ne pourrez pas voter une résolution. Mais une seule personne peut être présente et qu'un certain nombre de résolution puisse être votées.


2. A partir de quel montant de travaux, il faudra une décision d'AG ?

C'est la nature des travaux qui déterminent si une décision d'AG est rendue nécessaire et non un montant. En effet, toutes les mesures conservatoires nécessaires à la sauvegarde des biens et des personnes ne nécessitent pas d'attendre une assemblée générales, les travaux d'entretien ne nécessitent pas de décision d'Assemblée Générale, mais en fonction des montant, effectivement il conviendra d'adopter la bonne démarche.


3. Mon syndic peut-il refuser de mettre un point à l'ordre du jour ?

Il n'appartient pas au Syndic de choisir si un point pourra être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale de votre immeuble. Mais, il est nécessaire de parler en amont de votre projet afin que votre syndic vous accompagne dans cette démarche. Si vous vous contentez de lui adresser un courrier recommandé, il se devra de recopier "bêtement" votre courrier. Il n'a aucun droit de le modifier et ainsi votre résolution pourrait ne pas être formulée convenablement ce qui ne permettrait pas de procéder au vote (notamment en omettant de préciser à quelle majorité doit se voter cette résolution).


4. Les compteurs d'eau et de chauffage sont-ils obligatoires ?

En Copropriété il est obligatoire d'avoir des compteurs d'eau divisionnaire mais également des compteurs pour le chauffage. Cependant, de nombreux immeubles sont encore aujourd'hui démunis de ces compteurs. Il convient de remarquer que si il y a bien obligation, l'Etat ne vient pas dans chaque immeuble s'assurer de la mise en place de ces compteurs, mais que cette obligation est opposable au Syndicat des Copropriétaires. Par conséquent, si un copropriétaire en fait la demande, la copropriété devra mettre en place la pose des compteurs. Concernant, les compteurs de chauffage, il faut noter que certaines restricitions techniques ne permettent pas la mise en place de ces compteurs dans certains immeubles.


5. Dois-je faire une demande d'accord de la copropriété pour modifier ma fenêtre côté cour ?

La modification de l'aspect extérieur des parties communes concerne l'ensemble des parties communes, qu'il s'agisse d'une fenêtre cachée au fond d'une cour, ou d'une porte de service dans l'escalier de services qu'aucun copropriétaire n'emprunte jamais. La copropriété n'est pas toujours très rapide quant il s'agit de vous permettre de terminer votre chantier de rénovation de votre appartement. C'est pourquoi il est nécessaire de prendre le temps de présenter votre projet à votre syndic, qui vous aidera dans votre démarche pour vous indiquer : quels travaux sont soumis à autorisation de l'AG? A quelle majorité? Quel document dois-je fournir?